L'État, croupier mal à l'aise

L’État français n’hésite pas à endosser le gilet de croupier pour empocher jusqu’à 80 % des gains des casinos, tout en encaissant les dividendes de la Française des Jeux, dont il est l’actionnaire principal. Alors qu’il s’emploie à limiter l’offre de jeux pour raisons morales, l’État a intérêt à ménager la croissance du secteur pour éviter de tarir une source de recettes insoupçonnées.

Une contradiction interne à rapprocher des politiques en matière de tabac et d’alcool, tiraillées entre prohibition, exceptions surtaxées et monopole.

La jungle des lois Légalisé pour les nobles au XVIe siècle, proscrit dans les textes mais toléré à la Révolution Française, le jeu de hasard et d’argent est sévèrement réglementé. Les loteries sont proscrites depuis 1836 et les jeux d’argent en général depuis le code pénal et une loi votée en 1983. Seuls l’État et les casinos bénéficient d’une autorisation. Mais pas sans une certaine mauvaise conscience : en 1907, c’est moyennant des transferts de l’argent du vice vers des œuvres de bienfaisance que l’État autorisa les casinos dans les stations thermales et climatiques, puis décréta une autorisation pour les villes de plus de 100 000 habitants, situées au-delà de 100 km de la capitale. Depuis 1978, la Française des Jeux exerce son monopole sur les loteries et, depuis 1987, les casinotiers ont l’exclusivité des machines à sous.	Jackpot pour l’Etat! Les ministères régulent le marché des jeux de hasard pour raisons morales, mais, grâce à la multiplication des taxes, n’hésitent pas à profiter largement de leur croissance.

Mais la profession reste la plus contrôlée de France, aux dires des Renseignements généraux (RG). Chargée du respect de la morale publique, la Commission supérieure des jeux freine les demandes de création de casinos ou d’augmentation du nombre de machines à sous (MAS), mettant jusqu’à un an pour rendre un avis. Les RG surveillent le personnel, l’ambiance, la régularité du matériel, les interdits de jeux. Le ministère des Finances vérifie les caisses et la comptabilité, une vigilance nécessaire au vu de l’importance des flux d’argent et de l’absence de factures.

De l’argent et c’est tout

Mais c’est la fiscalité qui porte à son comble la complexité et les paradoxes du système, déjà pointés du doigt par la Cour des Comptes et le Sénat dans deux rapports remarqués. En plus des impôts «classiques» sur les entreprises, pas moins d’une dizaine de prélèvements différents concernent les casinos, dont les recettes ont progressé de 14 % entre 1999 et 2000. Une tendance qui va s’accentuer avec la décision, le 1er mai 2002, de taxer les machines à sous sur leur bénéfice réel : auparavant le bénéfice théorique calculé supposait que chaque joueur misait le maximum à chaque fois, c’est-à-dire trois pièces sur un tour au lieu d’une. Le différentiel formait donc jusqu’en 2002 une «cagnotte» non imposable...

D’après François Trucy, rapporteur au Sénat en 2001, «cette politique de restriction a pour effet la sous-exploitation d’une activité économique créatrice de valeurs, tout en favorisant la multiplication de jeux clandestins. L’État croupier méprise le consommateur en le privant d’une partie de l’offre et en occultant le problème des joueurs dépendants, peu étudié et pas vraiment traité.» Interrogés sur le sujet, les services concernés des ministres de l’Intérieur et des Finances n’ont pas été autorisés à s’exprimer...

Raquel HADIDA