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L'INTERCOMMUNALITE

REVUE DE PRESSE REGIONALE

Sélection d'articles concernant la loi Chevènement, la TPU (taxe professionnelle unique), la TPA (taxe professionnelle d'agglomération), le transfert de compétences, la décentralisation, le rapport Mauroy

Pour plus d'informations  (sites web, presse nationale)

 

Désignation de l'article et mots clés

Personnages
(photo)

Titre
du périodique

Date de parution

Naissance d'Artois Comm, la plus grande communauté d'agglomération de France

Jacques Ducourant

L62 18/01/02
Intercommunalité : Attiches, Avelin et Tourmignies quittent la CCPP, communauté de communes du Pays de Pévèle, et s'associent à Pont-à-Marcq. Robert De Man. Benoît Desurmont. Luc Foutry   VDN 13/12/01
Intercommunalité : les communautés urbaines et les communautés d'agglomération de la région   VDN 31/03/01
Intercommunalité : la communauté de communes du Pays de Pévèle étend ses compétences. Daniel Devendeville   NE 1/03/01
Déclaration du maire de Calais après son élection à la présidence de la communauté d'agglomération du Calaisis. SIPAC Jacky Hénin L62 9/02/2001
Création de la communauté d'agglomération du Calaisis. SIPAC Jacky Hénin GAZ 3/02/2001
Alain Bienvenu a déposé une requête au tribunal administratif de Lille pour l'annulation de la loi Chevènement à la CUDL VDN 26/01/2001
Le conseil intercommunal de prévention de la délinquance a 1 an. Jean-René Lecerf ; sécurité NE 26/01/2001
Le maire de Marcq-en-Baroeul, Jean-René Lecerf, organise un débat public sur le transfert de compétences VDN 25/01/2001
Haubourdin et Loos lancent le diagnostic intercommunal dans le cadre du contrat territorial de santé NE 21/01/2001
Création des communautés d'agglomération La Porte du Hainaut et Valenciennes Agglo Alain Bocquet LH 12/01/2001
Marc-Philippe Daubresse annonce que Lompret rejoindra le Sivom NE 11/01/2001
Naissance de la communauté d'agglomération de Maubeuge-Val de Sambre. CCVS GAZ 6/01/2001
Les motions d'Henri Segard sur la loi Chevènement. GADEC VDN 14/12/2000
La CCI fait le point sur la Taxe Professionnelle d'Agglomération (TPA) Achille Samyn FACE 1/12/2000
4 élus de droite s'élèvent contre le transfert de compétences à la CUDL Marc-Philippe Daubresse ; Jean-René Lecerf ; Gérard Vignoble ; Christian Decocq VDN 24/11/2000
Intercommunalité et transfert de compétences au conseil de la CUDL : la question de la dotation de solidarité communautaire (DSC) Pierre Mauroy GAZ 23/11/2000
Débat à la CUDL autour des nouvelles compétences : taxe professionnelle unique (TPU) et équipements VDN 21/11/2000
La grande réforme de la CUDL VDN 18/11/2000
Lionel Jospin annonce une nouvelle étape de la décentralisation suite aux propositions de la commission présidée par Pierre Mauroy GAZ 2/11/2000
La fin du SIAR (syndicat intercommunal de l'agglomération roubaisienne). LMCU VDN 5/10/2000
Deux communautés d'agglomération pour le Valenciennois. Alain Bocquet ; Jean-Louis Borloo VDN 12/09/2000
Gérard Vignoble quitte la présidence de l'union des communes de l'agglomération Roubaix Tourcoing Vallée de la Lys. UCART VDN 6/07/2000
Loi Chevènement : transfert des compétences des communes vers la CUDL. Henri Segard. GADEC VDN 24/06/2000
CUDL : le groupe communiste s'oppose à l'application de la loi Chevènement. Jean-Claude Willem VDN 23/06/2000
Alain Bocquet propose de créer la communauté d'agglomérations Porte du Hainaut LH 26/05/2000
Projet de création d'une communauté d'agglomérations : la porte du Hainaut Alain Bocquet VDN 21/05/2000